Mentions Légales, RGPD et Transparence Statutaire

1. Éditeur de la Plateforme et Identité Statutaire

Le présent portail d'information est édité exclusivement par l'association IMPROPHILE, association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.

• Identifiant National RNA : W281001345
• Numéro d'immatriculation SIREN : 440 637 320
• Siège social et administratif : 26 Avenue Texier Gallas, 28000 Chartres, France
• Téléphone du secrétariat : +33 (0)6 19 55 48 66
• Courriel officiel de contact : wintergirl245@gmail.com

L'association IMPROPHILE a déclaré ses statuts initiaux auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir à Chartres, où sont régulièrement déposés ses comptes annuels, ses rapports d'activité d'utilité publique, ainsi que les procès-verbaux de ses Assemblées Générales souveraines.

2. Directeur de la Publication et Direction Éditoriale

Le Directeur de la Publication légal de ce portail d'information, responsable du contrôle éditorial et de la validation déontologique des ressources publiées, est M. Jean Gallas, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association IMPROPHILE.

3. Fournisseur d'Hébergement (Hébergeur du Portail)

Conformément à la législation en vigueur, les serveurs assurant le stockage matériel et la mise en ligne continue du portail d'information d'IMPROPHILE sont fournis par :

Hébergement : Hostinger, Inc.
Adresse physique : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Plateforme web officielle : hostinger.com

4. Déclaration de Transparence Financière et Éthique Associative

Conformément à la charte morale d'IMPROPHILE, cette plateforme remplit exclusivement des missions d'intérêt général et de rayonnement culturel. Elle est exempte de toute fonction commerciale : elle ne propose aucun abonnement payant, aucun service marchand, aucune vente de bien et aucune fonction de transaction directe ou indirecte.

L'intégralité des ressources financières reçues par l'association, qu'elles proviennent de subventions publiques attribuées par les collectivités locales d'Eure-et-Loir ou de dons désintéressés consentis par des particuliers et des mécènes corporatifs, est intégralement et sans exception réinvestie dans la conduite de nos actions de terrain gratuites, l'achat de matériel pédagogique destiné aux écoles partenaires et la tenue de concerts didactiques ou de séminaires d'accès libre à Chartres.

5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des ressources éducatives, textes d'analyses, chroniques historiques, photographies illustrées d'archives (Planches encyclopédiques) et codes sources d'improvisation publiés sur ce portail d'information sont la propriété exclusive d'IMPROPHILE ou font l'objet d'une autorisation de diffusion régulière. Toute reproduction partielle ou intégrale de ces contenus à des fins commerciales est strictement interdite. La reproduction à des fins pédagogiques ou de recherche académique non lucrative est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : "Association IMPROPHILE - W281001345 - Chartres".

6. Protection des Données Personnelles et RGPD

Dans le cadre de nos activités d'utilité publique, IMPROPHILE s'engage à respecter scrupuleusement la vie privée de ses utilisateurs. Ce site internet ne collecte aucune donnée personnelle à l'insu de l'utilisateur. Les formulaires de contact ou d'inscription bénévoles transmettent des données (nom, courriel, coordonnées) qui sont traitées uniquement pour répondre aux demandes légitimes d'adhésion ou d'information.

Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou louée à des tiers. Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de transmettre une demande écrite au secrétariat général de l'association à l'adresse postale ou électronique d'IMPROPHILE.